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Marques déposées par VALLOIRE HABITAT
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Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement
VALLOIRE HABITAT

Numéro de dépôt :
4565020
Date de dépôt :
04/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2029
Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement de VALLOIRE HABITAT

Présentation de la marque Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2019 par VALLOIRE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est VALLOIRE HABITAT domicilié(e) 24 rue du Pot de Fer - 45007 - ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALLOIRE HABITAT, Madame Dominique CORDONNIER domicilié(e) 24 Rue du Pot de Fer - 45007 - ORLEANS - France.

La marque Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement arrivera à expiration en date du 4 juillet 2029.

VALLOIRE HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement


VALLOIRE HABITAT - 24 rue du Pot de Fer - 45007 - ORLEANS - France


VALLOIRE HABITAT, Madame Dominique CORDONNIER - 24 Rue du Pot de Fer - 45007 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 3 octobre 2019 - Retrait partiel n°769798 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-10-03

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Inscription le 28 novembre 2019 - Rejet partiel n°773744 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; l'ensemble des services de la classe s'entend à l'exclusion de ceux offerts en lien avec les activités d'hôtellerie-restauration, d'hébergement temporaire et de tourisme ;

Affaires immobilières ; l'ensemble des services de la classe s'entend à l'exclusion de ceux offerts en lien avec les activités d'hôtellerie-restauration, d'hébergement temporaire et de tourisme.